Conditions générales

Article 1: Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à tous les articles de l'assortiment Atelier À Table et à chaque achat que le client effectue auprès d'Atelier À Table. Le client accepte que ces Conditions seront les seules applicables, à l'exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques (d'achat), même si elles stipulent qu'elles sont les seules applicables.

Article 2: Prix

Tous les prix indiqués sont toujours hors TVA et hors toutes autres taxes à charge du client. Si des frais de transport, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera mentionné séparément. L'indication du prix ne concerne que les articles tels qu'ils sont littéralement décrits. La photo associée est à titre décoratif et peut contenir des éléments d'articles qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3: Offre

Chaque offre est uniquement ouverte aux clients résidant dans l'Union européenne. Les articles sont destinés exclusivement à un usage privé normal. Malgré le fait que le catalogue et le site web soient composés avec le plus grand soin possible, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles, ou ne soient pas à jour. Si vous avez des questions spécifiques concernant, par exemple, les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous vous demandons de contacter notre service clientèle à l'avance (voir article 12). Atelier À Table s'engage uniquement à une obligation de moyen en ce qui concerne l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations fournies. En aucun cas, Atelier À Table ne sera responsable en cas d'erreurs matérielles, d'erreurs de composition ou d'impression. L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Atelier À Table. Atelier À Table est autorisé à refuser des commandes, à modifier les délais de livraison, à diviser les livraisons ou à imposer d'autres conditions de livraison, sans donner de raison.

Article 4: Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive d'Atelier À Table jusqu'au paiement intégral par le client. Toutefois, le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la livraison. Le client s'engage à informer les tiers, si nécessaire, de la réserve de propriété d'Atelier À Table, par exemple à toute personne voulant saisir les articles non encore entièrement payés.

Article 5: Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose Atelier À Table, en cas de non-paiement ou de paiement tardif à partir de la date de la défaillance, le client est de plein droit et sans mise en demeure redevable d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé.
De plus, le client est de plein droit et sans mise en demeure redevable d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Article 6: Plaintes

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou toute autre non-conformité lors de la livraison doit être signalé immédiatement, sous peine de renonciation à tout droit

Article 7: Garantie

Les marchandises livrées sont garanties pendant 3 mois contre les vices de fabrication. La garantie comprend le remplacement gratuit ou la réparation des défauts.

Généralités

Pour faire appel à la garantie, le client doit être en mesure de présenter la preuve d'achat. Tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois après sa constatation par le consommateur. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'utilisation anormale ou incorrecte, d'utilisation de l'article d'une manière non conforme à l'usage auquel il est destiné, de non-respect des instructions ou du manuel d'utilisation, de modifications ou altérations de l'article, d'utilisation brutale, de mauvais entretien ou d'utilisation anormale ou incorrecte.
Elle n'est pas non plus applicable aux articles ayant une durée de vie plus courte ou aux articles d'usure. Les défauts survenant après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont présumés ne pas être des vices cachés, sauf preuve du contraire par le Client.
La garantie n'est pas transférable.

Article 8: Droit de rétractation

Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux clients qui, en tant que consommateurs, achètent des articles en ligne : Le consommateur a le droit de notifier à Atelier À Table qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours suivant la livraison du produit. Les clients souhaitant exercer leur droit de rétractation doivent contacter le service client d'Atelier À Table dans les 14 jours suivant la livraison et renvoyer les marchandises à leurs frais à Atelier À Table, Bornstraat 69, 3806 Velm, dans les 20 jours suivant la livraison des marchandises. Les marchandises d'une valeur de vente de 100 euros ou plus doivent nous être retournées par courrier (DHL, Fedex, etc.).

Seuls les articles se trouvant dans leur emballage d'origine et non endommagé, avec tous les accessoires, les instructions d'utilisation et la facture ou le justificatif d'achat, peuvent être retournés.

Ne seront en aucun cas repris :

• les articles utilisés, salis, endommagés ou incomplets
• les articles dont l'emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert
• les articles fabriqués sur mesure pour le client
• les articles qui, par leur nature, ne peuvent être retournés.

Article 9: Privacy

Atelier À Table s'engage à utiliser vos données exclusivement pour l'exécution du contrat conclu lors de votre commande et pour vous envoyer des informations d'Atelier À Table de manière non contraignante. Si vous souhaitez également recevoir des informations par e-mail, veuillez également fournir votre adresse e-mail.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ou ne les vendrons jamais à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander, corriger, modifier ou supprimer les données que nous conservons dans la liste des clients et refuser qu'Atelier À Table utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit de le demander par écrit à l'adresse suivante : Bornstraat 69, 3806 Velm.
Les données personnelles que vous fournissez via ce site web sont traitées par Atelier À Table, Bornstraat 69, 3806 Velm. Elles sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne du 24 mai 2016. Atelier À Table ne traite les données personnelles que pour l'objectif pour lequel elles ont été collectées et uniquement aussi longtemps que nécessaire à cette fin.
Le site web d'Atelier À Table utilise des cookies. Les cookies sont une technologie standard d'Internet qui permet de stocker et d'accéder à certaines informations sur le système de l'utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier une personne, seulement une machine. Chaque utilisateur d'Internet peut configurer son ordinateur pour refuser les cookies. Si votre ordinateur n'accepte pas les cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes lors de la procédure de commande. Si tel est le cas, nous vous demandons de nous contacter afin que nous puissions tout de même traiter votre commande.
Atelier À Table suit les statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) afin de déterminer quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse Info@atelieratable.com.

Article 10: Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Le fait pour Atelier À Table de ne pas exercer à un moment donné l'un des droits énoncés dans ces Conditions, ou de ne pas exercer un tel droit, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 11: Atelier À Table service après-vente

Le service clientèle d'Atelier À Table est joignable par téléphone au +32 493 07 44 15, par e-mail à l'adresse Info@atelieratable.com ou par courrier à l'adresse suivante : Bornstraat 69, 3806 Velm.

Article 12: Modification des conditions

Les présentes conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente de l'Atelier À Table. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.
Atelier À Table peut modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Tout achat effectué après la modification implique l'acceptation par le client de ces nouvelles conditions.

Article 13: Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuves.

Article 14: Droit applicable - Juridiction compétente

Le droit belge est d'application, à l'exception des dispositions du droit international privé sur le droit applicable et du règlement Rome-I sur les contrats de vente internationale de biens meubles. En cas de litige, les tribunaux du Limbourg sont seuls compétents.